PROTECTION SOCIALE DE L'AGENT COMMERCIAL
Les droits sociaux de l'agent commercial
Vous êtes agent commercial ou futur agent, vous hésitez entre plusieurs statuts juridiques.
Retrouvez ici l'essentiel de l'information sur la protection sociale des agents commerciaux.
POUR LES COTISATIONS DE PRÉVOYANCE
Mercredi 26 Avril 2006
Les primes et cotisations sont déductibles dans une limite égale à la somme de : 7 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale (2 080 € maximum pour 2004) 3,75 % du bénéfice imposable.
sans que le total ainsi obtenu n'exède 3 % de huit fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale (soit 7 131 € pour 2004)
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Comparatif de charges sociales entre agents commerciaux et VRP
Les droits de l'agent
Protection sociale
Régime fiscal et social
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Taux à retenir
Assiette des cotisations des agents commerciaux
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Les majorations de retard Organic
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Modulation des acomptes provisionnels URSSAF 04
Pour les cotisations d'assurance-vieillesse
Pour les cotisations de prévoyance
A peine souris en arrêt sur le bureau, voilà que le téléphone sonne : déjà quelqu'un d'Agent & Co a vu que j'existais et me faisais préciser ce que je voulais.
Je vous assure : aussi vite que cela
Je ne peux pas encore me prononcer sur tout mais avouez que c'est un bon présage sur la réactivité
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