AccueilPROTECTION SOCIALE DE L'AGENT COMMERCIAL
Les droits sociaux de l'agent commercial
Vous êtes agent commercial ou futur agent, vous hésitez entre plusieurs statuts juridiques.
Retrouvez ici l'essentiel de l'information sur la protection sociale des agents commerciaux.
POUR LES COTISATIONS D'ASSURANCE-VIEILLESSE
Mercredi 26 Avril 2006
Les primes et cotisations sont déductibles dans une limite égale au plus élevé des deux montants suivants : 10 % de la fraction du bénéfice imposable retenu dans la limite de huit fois le montant annuel
du plafond de la sécurité sociale, auxquels s'ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice comprise entre une fois et huit fois le plafond annuel ; (maximum déductible
23 770 € + 31 198 € = 54 968 € si bénéfice imposable > 237 696 € pour 2004. - ou 10 % du montant annuel du plafond de la sécu rité sociale (soit 29 712 * 10 % = 2971 €
rédigé par Jean Michel Voute
CHOISISSEZ UN SUJET
Comparatif de charges sociales entre agents commerciaux et VRP- Les droits de l'agent
- Protection sociale
- Régime fiscal et social
- Exonérations des charges
- Taux de couverture sociale des agents commerciaux
- Réduisez vos impôts en augmentant vos garanties : Loi Madelin
- Taux à retenir
- Assiette des cotisations des agents commerciaux
- Assurance chômage des agents commerciaux
- Régime des Non Salariés (TNS)
- L'agent commercial est rattaché à l'Organic
- Devenir agent commercial en étant demandeur d’emploi
- L'évolution de la protection sociale des agents commerciaux
- Régime d’Assurance Maladie Maternité obligatoire des Professions Indépendantes
- La nouvelle carte retraite 2004 Organic
- ORGANIC : inscription/radiation
- Les majorations de retard Organic
- La protection de la résidence principale de l'agent
- Modulation des acomptes provisionnels URSSAF 04
- Pour les cotisations d'assurance-vieillesse
- Pour les cotisations de prévoyance
Super site, très bien fournis en annonces , cartes et services graphisme et interface de haut niveau, bravo à toute votre équipe pour le positionnement sur les moteurs de recherche.
© Copyright 1999-2012 Agent Co. Tous droits réservés. Les marques commerciales mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des Conditions d'utilisation.