MODULATION DES ACOMPTES PROVISIONNELS URSSAF 04

Mercredi 26 Avril 2006

Certains agents commerciaux ont peut-être reçu de l'URSSAF un document concernant la modulation des acomptes de cotisations URSSAF au titre de 2004. Ce document n'est à remplir que si le bénéfice que vous escomptez avoir en 2004 est fortement

différent que celui que vous avez déclaré en 2003.Cette situation est possible si vous avez une baisse importante de votre activité ou au contraire si vous pensez augmenter votre chiffre d'affaires de manière importante (nouveaux marchés

porteurs ou augmentation du nombre de mandants par exemple). Toutefois, si vous ne retournez pas le document, l'URSSAF calculera vos cotisations selon les résultats de 2002 et elles seront régularisées sur les revenus de 2003, une fois ces derniers connus. En cas d'augmentation ou de baisse de vos revenus au titre de 2004 (revenus connus et déclarés en 2005), la régularisation

des cotisations d'allocations familiales, de CSG et de RDS de 2004 sera effectuée à partir de novembre 2005. Rédaction : Jean Michel Voute