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Les droits sociaux de l'agent commercial
Vous êtes agent commercial ou futur agent, vous hésitez entre plusieurs statuts juridiques.
Retrouvez ici l'essentiel de l'information sur la protection sociale des agents commerciaux.
LES MAJORATIONS DE RETARD ORGANIC
Mercredi 26 Avril 2006
Tout savoir sur les majorations de retard organic quand l'appel de cotisations obligatoire n'est pas réglé à la date limite de versement.
L'appel des cotisations obligatoires Organic prévoit une date limite de versements.
Lorqu'elle n'est pas respectée, les cotisation non réglées sont majorées de 10 % puis augmentées au rythme de 2 % supplémentaire sur les sommes non réglées chaque trimestre, jusqu'au règlement total.
A savoir : la conclusion avec la caiss d'un échéancier pour le paiement de cotisations antérieures ne suspend pas le calcul des majorations de retard. Elles sont réévaluées à la fin de l'accord de règlement en fonction des dates et montants des versements effectués.
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Bonjour,
C'est avec grand plaisir que je constate combien les animateurs du site Agent Co offrent un service dynamique et de qualité.
Frédérique et Remy en sont la preuve vivante.
Cordialement.
Gildas Bouilland.
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