AccueilPROTECTION SOCIALE DE L'AGENT COMMERCIAL
Les droits sociaux de l'agent commercial
Vous êtes agent commercial ou futur agent, vous hésitez entre plusieurs statuts juridiques.
Retrouvez ici l'essentiel de l'information sur la protection sociale des agents commerciaux.
ORGANIC : INSCRIPTION/RADIATION
Mercredi 26 Avril 2006
Les dates d'affiliation et de radiation au régime ORGANIC changent en 2003.
C'est nouveau ! Les dates d'effet de l'affiliation et de la radiation au régime sont désormais les dates réelles de début et de fin d'activité.
Les cotisations sont donc calculées en fonction du nombre exact de jours travaillés, notamment les cotisations forfaitaires de première année.
Attention ! de ce fait, le recours à un revenu annuel estimé en début d'activité n'est peut être plus aussi intéressant !
Pour la cotisation provisionnelle de la troisième année, ce sont les revenus réels réalisés au cours de la 1° année qui sont pris en compte, même si l'adhérent a commencé son activité en cours d'année.
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Comparatif de charges sociales entre agents commerciaux et VRP- Les droits de l'agent
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