AccueilPROTECTION SOCIALE DE L'AGENT COMMERCIAL
Les droits sociaux de l'agent commercial
Vous êtes agent commercial ou futur agent, vous hésitez entre plusieurs statuts juridiques.
Retrouvez ici l'essentiel de l'information sur la protection sociale des agents commerciaux.
LA NOUVELLE CARTE RETRAITE 2004 ORGANIC
Mercredi 26 Avril 2006
Le régime dit "des conjoints" est clos. Un régime mal nommé et mal compris puisqu'il concernait le titulaire et permettait sous certaines conditions de majorer sa retraite.
In nouveau régime complémentaire obligatoire est substitué au régime "des conjoints".Il permet de garantir une prestation pour toute cotisation versée.
Le régime complémentaire facultatif existe toujours. Il est quant à lui transformé en un produit complémentaire "loi Madelin" géré par la mutuelle "Médicis".
Si vous avez plus de 15 ans d'affiliation à l'Organic et que vous êtes en activité, vos cotisations versées jusqu'à ce jour au régime des conjoints seront reprises et transformées en points retraite complémentaire.
A PARTIR DU 1° JANVIER 2004,VOUS COTISEREZ AU NOUVEAU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A HAUTEUR DE 6.5 % DE 3 FOIS LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE.
LA COTISATION ORGANIC VA DONC AUGMENTER POUR LES AGENTS COMMERCIAUX. LE MONTANT TOTAL DES CHARGES SOCIALES SERA DONC NON PLUS DE 38 % DU BENEFICE COMME PAR LE PASSE, MAIS DE 42 %
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