AccueilPROTECTION SOCIALE DE L'AGENT COMMERCIAL
Les droits sociaux de l'agent commercial
Vous êtes agent commercial ou futur agent, vous hésitez entre plusieurs statuts juridiques.
Retrouvez ici l'essentiel de l'information sur la protection sociale des agents commerciaux.
RÉGIME DES NON SALARIÉS (TNS)
Mercredi 26 Avril 2006
-- Affiliations obligatoires
Assurances maladie-maternité : Affiliation auprès de la Caisse Maladie Régionale (CMR). L'entreprise choisit l'organisme qui encaissera ses cotisations et payera les prestations. Une liste d'organismes conventionnés lui est fournie par la CMR.
Allocations familiales : Affiliation auprès de l'URSSAF.
-- Retraite-Invalidité-Décès : Affiliation auprès d'une caisse d'assurance vieillesse relevant de
- l'ORGANIC pour les commerçants ,
- la CANCAVA pour les artisans,
- la CNAVPL pour les professions libérales.
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trés bien
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