AccueilPROTECTION SOCIALE DE L'AGENT COMMERCIAL
Les droits sociaux de l'agent commercial
Vous êtes agent commercial ou futur agent, vous hésitez entre plusieurs statuts juridiques.
Retrouvez ici l'essentiel de l'information sur la protection sociale des agents commerciaux.
ASSIETTE DES COTISATIONS DES AGENTS COMMERCIAUX
Mercredi 26 Avril 2006
Revenus professionnels imposables, auxquels doivent être réintégrées les cotisations sociales facultatives ainsi que les primes versées au titre des contrats « Loi Madelin ».
(avant abattement de 20 % et allégements fiscaux éventuels)
Pour la CSG et la CRDS : toutes les cotisations sociales (obligatoires et facultatives) doivent être réintégrées.
A noter : Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales (à l'exception de la CSG, de la CRDS et d'un prélèvement social de 2 %)
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