AccueilPROTECTION SOCIALE DE L'AGENT COMMERCIAL
Les droits sociaux de l'agent commercial
Vous êtes agent commercial ou futur agent, vous hésitez entre plusieurs statuts juridiques.
Retrouvez ici l'essentiel de l'information sur la protection sociale des agents commerciaux.
TAUX À RETENIR
Mercredi 26 Avril 2006
CSG- CRDS : 8 % sur la totalité du revenu professionnel.
Maladie-maternité : 6,5 % dont 0,60 % dans la limite du plafond de la SS et 5,90 % dans la limite de 5 fois le plafond.
Indemnités journalières : 0,50 % dans la limite de 5 fois le plafond de la SS (artisans et commerçants uniquement).
Allocations familiales : 5,4 % sur la totalité du revenu professionnel.
F ormation professionnelle :
0,15% du plafond annuel SS (année n-1).
Assurance vieillesse de base:
- Commerçants et artisans : 16,35 % dans la limite du plafond de la SS,
- Professions libérales : décret en attente.
(en principe : 9,6 % dans la limite de 0,85 fois le plafond SS et 1,6 % entre 0,85 et 5 fois le plafond SS)
Assurance vieillesse complémentaire :
- Commerçants : décret en attente
- Artisans : 6,70 % dans la limite de 4 fois le plafond SS
- Professions libérales : variable de 694 euros à 6 940 euros suivant revenus
Prévoyance
- Commerçants : 122 euros
- Artisans : 2 % dans la limite du plafond SS
- Professions libérales : 76, 228 ou 380 euros suivant la classe choisie
Simulations : Le site de la CANAM permet d'effectuer une simulation du calcul des cotisations sociales dans les deux régimes :
http://www.canam.fr
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