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Les droits sociaux de l'agent commercial
Vous êtes agent commercial ou futur agent, vous hésitez entre plusieurs statuts juridiques.
Retrouvez ici l'essentiel de l'information sur la protection sociale des agents commerciaux.
RÉDUISEZ VOS IMPÔTS EN AUGMENTANT VOS GARANTIES : LOI MADELIN
Mercredi 26 Avril 2006
Précédemment, pour les agents commerciaux, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel. Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires (décès, arrêt de travail, invalidité) étaient considérées par le fisc comme des dépenses effectuées à titre personnel.
La loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (dite loi "Madelin") favorisant les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifiant les formalités administratives, permet également la défiscalisation (déductibilité du revenu imposable au titre des BIC ou des BNC) des cotisations effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles (TNS ou TNSNA).
Vous démarrez une activité libérale ou indépendante? Vous créez une société ? Vous êtes agent commercial ? Vous êtes imposés au titre des BIC ou BNC ? Alors, vous êtes concernés par la loi Madelin!
Pour plus d'informations : rendez-vous les LIENS Indexagent, dans la rubrique Sites Officiels
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Comparatif de charges sociales entre agents commerciaux et VRP- Les droits de l'agent
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Grâce à Agent Co nous avons engagé un agent sur le Nord, qui commence plutôt bien sa période probatoire. Nous sommes satisfaits et nous utiliserons certainement à nouveau ce système de recrutement sérieux et pointu.
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