AGENT COMMERCIAL, UN STATUT PARTICULIER

Mardi 25 Avril 2006

Certaines professions présentent des spécificités au niveau de leur régime juridique, qui peuvent parfois faire naître un sentiment de confusion. Il est donc important de les connaître avant de s'installer.

L'agent commercial est un mandataire chargé, de façon permanente et indépendante, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres entreprises.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'a donc pas la qualité de commerçant et exerce une profession que l'on peut qualifier de "libérale" (voir ci-après).
Ses revenus entrent donc dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC).
Il est par contre rattaché aux caisses sociales des commerçants et doit donc cotiser à l'Organic en ce qui concerne sa retraite.

-- La profession libérale

La terminologie "profession libérale" ne désigne pas un statut particulier mais une activité.
Il faut différencier les professions libérales dites "réglementées" et les "non réglementées".

- Les professions libérales "réglementées" sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la Loi. Il s'agit des architectes, des avocats, des experts-comptables, des géomètres-experts, des médecins, des huissiers de justice, des notaires, des agents généraux d'assurances, etc..
Elles nécessitent une immatriculation dans un ordre ou organisme particulier et, lorsqu'elles sont exploitées en société, disposent de structures spécifiques : SCP, SEL...

- Les professions libérales "non réglementées" : cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées. Il s'agit des consultants, formateurs, experts...

-- Statuts "dérogatoires"
Le vendeur à domicile indépendant dit VDI

La vente à domicile est une pratique de distribution assez répandue dans certains pays et qui commence à se développer en France.
Lorsqu’une entreprise souhaite l’utiliser pour commercialiser ses produits, elle peut faire appel à des vendeurs à domicile indépendant, qui bénéficient d’un régime social dérogatoire. Comme les formateurs occasionnels, ils sont considérés comme des salariés pour la sécurité sociale et comme des non-salariés pour le droit du travail et peuvent opter pour un système forfaitaire de calcul des cotisations sociales. Ils sont par ailleurs, sous certaines conditions de ressources, dispensés d’immatriculation au RCS.