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AUTO-ENTREPRENEUR : UN STATUT ADAPTÉ AUX SENIORS
Un autre travail, après une première vie active … cela est désormais possible
Un autre travail, après une première vie active … cela est désormais possible avec la Loi de Modernisation de l’Economie, qui, parmi les dispositions qu'elle comporte, crée un nouveau <strong>statut d'entrepreneur individuel</strong> ou "<strong>auto-entrepreneur</strong>". Entrée en vigueur en janvier dernier cette formule est une belle opportunité pour les <strong>agents commerciaux</strong> retraités qui veulent garder une activité professionnelle.
Le statut d’<strong>Auto-Entrepreneur</strong> est le plus souvent compatible avec les "cas individuels" les plus généraux. En effet, être <strong>auto-entrepreneur</strong> est à la fois compatible avec le statut de salarié (dans le respect de certaines conditions évidentes), mais aussi tout à fait adapté aux <strong>créateurs d’entreprise</strong> qui n’ont pas - ou peu - d’expérience professionnelle. Quant aux retraités qui cherchent un moyen de faire fructifier leurs talents, connaissances et expériences… ils peuvent désormais trouver dans le statut d’<strong>Auto Entrepreneur</strong> le moyen de répondre à une nécessité financière et de s'épanouir dans une nouvelle activité. Ce peut notamment être pour eux l'occasion de se créer un <strong>emploi commercial</strong> de <strong>vendeur indépendant</strong> en bénéficiant de formalités simplifiées et d'un régime fiscal assez encourageant.
<b>Pas de CA, donc pas de charges</b>
En ce qui concerne les activités <strong>commerciales</strong>, le "senior" qui désire devenir <strong>commercial indépendant</strong> n'aura nullement besoin de s'inscrire au registre du commerce tant que son chiffre d'affaire restera inférieur à 80.000 euros. Si ce seuil n'est pas dépassé, le <strong>vendeur indépendant</strong> ne facturera pas la TVA et il ne la récupèrera pas non plus. Il paiera un prélèvement libératoire forfaitaire (charges sociales et impôts) de 13% de son chiffre d'affaires. Le paiement des charges sera payé auprès du <strong>régime social des indépendants</strong> (RSI) tous les mois ou trimestriellement. Pour ce nouvel <strong>agent commercial</strong>, l'avantage de ce système est que s'il n'y a pas de chiffre d'affaires, il n'y a pas de charges sociales ou fiscales à payer. Outre ces avantages d’allègement des formalités à la création, d’exemption d’enregistrement au registre de <strong>commerce</strong>, d’imposition unique et de non exigibilité de la TVA dans la limite du seuil des 80.000 euros, le <strong>vendeur indépendant</strong> pourra bénéficier de la couverture sociale en cas de non activité allant jusqu’à 12 mois. Enfin, l’auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou obligations administratives et fiscales complexes, y compris à posteriori.
Alors pour toutes les personnes et notamment les seniors et les retraités – relativement défavorisés sur le marché de l’<strong>emploi</strong> - qui s’estiment capables de louer leurs services et leurs talents, la porte est grande ouverte pour les initiatives privées, aux bonnes idées et à l’innovation.
Le statut d’<strong>Auto-Entrepreneur</strong> est le plus souvent compatible avec les "cas individuels" les plus généraux. En effet, être <strong>auto-entrepreneur</strong> est à la fois compatible avec le statut de salarié (dans le respect de certaines conditions évidentes), mais aussi tout à fait adapté aux <strong>créateurs d’entreprise</strong> qui n’ont pas - ou peu - d’expérience professionnelle. Quant aux retraités qui cherchent un moyen de faire fructifier leurs talents, connaissances et expériences… ils peuvent désormais trouver dans le statut d’<strong>Auto Entrepreneur</strong> le moyen de répondre à une nécessité financière et de s'épanouir dans une nouvelle activité. Ce peut notamment être pour eux l'occasion de se créer un <strong>emploi commercial</strong> de <strong>vendeur indépendant</strong> en bénéficiant de formalités simplifiées et d'un régime fiscal assez encourageant.
<b>Pas de CA, donc pas de charges</b>
En ce qui concerne les activités <strong>commerciales</strong>, le "senior" qui désire devenir <strong>commercial indépendant</strong> n'aura nullement besoin de s'inscrire au registre du commerce tant que son chiffre d'affaire restera inférieur à 80.000 euros. Si ce seuil n'est pas dépassé, le <strong>vendeur indépendant</strong> ne facturera pas la TVA et il ne la récupèrera pas non plus. Il paiera un prélèvement libératoire forfaitaire (charges sociales et impôts) de 13% de son chiffre d'affaires. Le paiement des charges sera payé auprès du <strong>régime social des indépendants</strong> (RSI) tous les mois ou trimestriellement. Pour ce nouvel <strong>agent commercial</strong>, l'avantage de ce système est que s'il n'y a pas de chiffre d'affaires, il n'y a pas de charges sociales ou fiscales à payer. Outre ces avantages d’allègement des formalités à la création, d’exemption d’enregistrement au registre de <strong>commerce</strong>, d’imposition unique et de non exigibilité de la TVA dans la limite du seuil des 80.000 euros, le <strong>vendeur indépendant</strong> pourra bénéficier de la couverture sociale en cas de non activité allant jusqu’à 12 mois. Enfin, l’auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou obligations administratives et fiscales complexes, y compris à posteriori.
Alors pour toutes les personnes et notamment les seniors et les retraités – relativement défavorisés sur le marché de l’<strong>emploi</strong> - qui s’estiment capables de louer leurs services et leurs talents, la porte est grande ouverte pour les initiatives privées, aux bonnes idées et à l’innovation.
Vendredi 15 Mai 2009
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